{"id":6226,"date":"2026-08-19T15:06:52","date_gmt":"2026-08-19T15:06:52","guid":{"rendered":"https:\/\/riberacareinternational.com\/?page_id=6226"},"modified":"2026-08-19T15:11:59","modified_gmt":"2026-08-19T15:11:59","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/riberacareinternational.com\/fr\/legal-notice\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
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MENTIONS L\u00c9GALES<\/strong><\/p>

RIBERA SALUD, S.A.U. (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u201c RIBERA SALUD \u201d) informe les utilisateurs que l\u2019acc\u00e8s au site web https:\/\/riberacareinternational.com\/ et son utilisation sont soumis aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation ; nous vous recommandons de les consulter \u00e0 chaque fois que vous acc\u00e9dez \u00e0 notre site web.<\/span><\/p>

  1. INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES.<\/b><\/li><\/ol>

    Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 10 de la loi 34\/2002 relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u201c LSSI \u201d), RIBERA SALUD, S.A.U., titulaire du num\u00e9ro d\u2019identification fiscale (NIF) A-03681186, informe les utilisateurs qu\u2019elle est une soci\u00e9t\u00e9 inscrite au registre du commerce de Valence, volume 5953, folio 212, livre 3259, section 8, page V-57721, 1re inscription, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Avenida Cortes Valencianas, n\u00b0 58, Edificio Sorolla Center, 46015 Valence (Espagne). L'adresse e-mail de contact est info@riberasalud.es et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone est le (+34) 963 462 591.<\/span><\/p>

    La soci\u00e9t\u00e9 est propri\u00e9taire du nom de domaine riberacareinternational.com et du site web accessible via ce domaine, riberacareinternational.com.<\/span><\/p>

    \u00c0 titre d'information, RIBERA SALUD est une soci\u00e9t\u00e9 espagnole qui dirige le groupe RIBERA SALUD, dont l'objet social est le suivant :<\/span><\/p>

    • Organiser la prestation des soins de sant\u00e9 primaires, qu'il s'agisse de soins ambulatoires, \u00e0 domicile ou d'urgence.<\/span><\/li>
    • Organiser la prestation de soins m\u00e9dicaux, chirurgicaux et sp\u00e9cialis\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 et \u00e0 l'exploitation de b\u00e2timents ainsi que de tous types d'\u00e9quipements et d'installations adapt\u00e9s \u00e0 la fourniture de ces soins et \u00e0 la r\u00e9alisation d'examens diagnostiques et de traitements compl\u00e9mentaires.<\/span><\/li>
    • Mener des actions visant \u00e0 promouvoir la sant\u00e9, \u00e0 pr\u00e9venir les maladies, \u00e0 dispenser une \u00e9ducation \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 mener des recherches scientifiques.<\/span><\/li>
    • R\u00e9aliser des analyses cliniques, ainsi qu\u2019acqu\u00e9rir et g\u00e9rer des laboratoires d\u2019analyses cliniques ou des actifs connexes, y compris l\u2019exploitation des \u00e9quipements et des installations.<\/span><\/li>
    • Exercer des activit\u00e9s de conseil, notamment en conseillant des tiers sur des questions li\u00e9es \u00e0 la sant\u00e9 ; \u00e9laborer et diffuser des \u00e9tudes, des rapports, des avis, des projets et des plans d\u00e9coulant de ces prestations dans le domaine de la sant\u00e9 ; ainsi que d\u00e9velopper, mettre en \u0153uvre, superviser, apporter une assistance technique et g\u00e9rer des projets li\u00e9s \u00e0 la sant\u00e9.<\/span><\/li><\/ul>

      \u00a0<\/p>

      1. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.<\/b><\/li><\/ol>

        L'ensemble du contenu du site web est prot\u00e9g\u00e9 par la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, notamment par le d\u00e9cret-loi royal n\u00b0 1\/1996 du 12 avril, portant approbation du texte refondu de la loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et par la loi n\u00b0 17\/2001 du 7 d\u00e9cembre relative aux marques. Les droits sur ce contenu appartiennent \u00e0 RIBERA SALUD ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 des tiers.<\/span><\/p>

        En aucun cas, l'acc\u00e8s \u00e0 notre site web n'implique la cession, le transfert ou toute autre forme de renonciation, totale ou partielle, aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle. Les utilisateurs qui acc\u00e8dent \u00e0 notre site web ne peuvent consulter et obtenir une copie priv\u00e9e du contenu que dans la mesure o\u00f9 cette copie est destin\u00e9e uniquement et exclusivement \u00e0 un usage personnel et priv\u00e9 ; son utilisation \u00e0 des fins commerciales est strictement interdite. Les utilisateurs du site web doivent s\u2019abstenir de supprimer, alt\u00e9rer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9ventuellement install\u00e9 sur le site.<\/span><\/p>

        Toute utilisation non autoris\u00e9e des contenus et informations figurant sur ce site web peut constituer une violation de la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que d'autres r\u00e9glementations applicables. RIBERA SALUD se r\u00e9serve donc le droit d'engager des poursuites judiciaires en cas de violation de ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle.<\/span><\/p>

        1. CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D'UTILISATION.<\/b><\/li><\/ol>

          Les utilisateurs s'engagent \u00e0 utiliser le site web conform\u00e9ment \u00e0 la loi, aux pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales, ainsi qu'\u00e0 toute r\u00e9glementation et instruction port\u00e9e \u00e0 leur connaissance, et dans le respect des bonnes m\u0153urs, des usages et de l'ordre public.<\/span><\/p>

          L'utilisation de ce site web \u00e0 des fins pr\u00e9judiciables aux int\u00e9r\u00eats de RIBERA SALUD ou de tiers est express\u00e9ment interdite, y compris toute utilisation qui, de quelque mani\u00e8re que ce soit, surcharge, endommage, d\u00e9sactive ou d\u00e9t\u00e9riore les r\u00e9seaux, serveurs, \u00e9quipements informatiques, produits et\/ou applications de RIBERA SALUD ou de tiers, ou qui emp\u00eache leur utilisation normale.<\/span><\/p>

          1. LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9.<\/b><\/li><\/ol>

            RIBERA SALUD d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux dommages pouvant r\u00e9sulter de l'acc\u00e8s \u00e0 ce site web ou de sa consultation, notamment ceux affectant les syst\u00e8mes informatiques, par exemple en cas de virus et\/ou de toute autre forme de cyberattaque.<\/span><\/p>

            RIBERA SALUD d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux dommages r\u00e9sultant d'une utilisation inappropri\u00e9e ou incorrecte de ce site web par les utilisateurs, et n'assume aucune responsabilit\u00e9 quant aux incidents affectant les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications, tels que les pannes, l'indisponibilit\u00e9 ou les d\u00e9faillances de ces r\u00e9seaux, qui \u00e9chappent au contr\u00f4le de RIBERA SALUD.<\/span><\/p>

            RIBERA SALUD ne garantit ni l'exactitude ni l'exhaustivit\u00e9 des informations figurant sur le site web qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 produites par RIBERA SALUD elle-m\u00eame et pour lesquelles une autre source est cit\u00e9e. RIBERA SALUD n'est pas non plus responsable des informations contenues sur d'autres sites web n'appartenant pas au groupe RIBERA SALUD auxquels les utilisateurs peuvent acc\u00e9der via des liens hypertextes fournis sur riberacareinternational.com, et renvoie les utilisateurs aux mentions l\u00e9gales, aux conditions d'utilisation et aux conditions de navigation \u00e9tablies par les propri\u00e9taires de ces autres sites web. RIBERA SALUD n\u2019est donc pas responsable des dommages ou pr\u00e9judices pouvant r\u00e9sulter pour les utilisateurs de l\u2019utilisation qu\u2019ils font des informations consult\u00e9es par le biais de ces liens hypertextes, lesquels ne constituent en aucun cas, et ne doivent pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s par les utilisateurs comme un parrainage, une promotion ou une recommandation de la part de RIBERA SALUD.<\/span><\/p>

            RIBERA SALUD d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux \u00e9ventuelles divergences pouvant survenir, de mani\u00e8re occasionnelle et temporaire, entre les informations imprim\u00e9es et la version \u00e9lectronique des informations relatives \u00e0 l'entreprise figurant sur ce site web.<\/span><\/p>

            1. R\u00c9SEAUX SOCIAUX.<\/b><\/li><\/ol>

              En ce qui concerne les liens vers les profils de r\u00e9seaux sociaux qui apparaissent sur le site web, nous informons les utilisateurs que RIBERA SALUD est le prestataire de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information au sens de la loi LSSI.<\/span><\/p>

              Veuillez noter que les r\u00e9seaux sociaux mentionn\u00e9s disposent de leurs propres conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation, que vous devez respecter.<\/span><\/p>

              1. LOI APPLICABLE ET COMP\u00c9TENCE JUDICIAIRE.<\/b><\/li><\/ol>

                Tout litige d\u00e9coulant de l'utilisation du pr\u00e9sent site web sera r\u00e9gi par le droit espagnol et rel\u00e8vera de la comp\u00e9tence des juridictions de Valence.<\/span><\/p>

                1. AUTRES CONDITIONS D'UTILISATION.<\/b><\/li><\/ol>

                  RIBERA SALUD se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment le contenu de ce site web, sans que cela ne porte pr\u00e9judice aux utilisateurs et dans le respect, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en vigueur \u00e0 tout moment.<\/span><\/p>

                  Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : juin 2019<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                  LEGAL NOTICE RIBERA SALUD, S.A.U. (hereinafter, “RIBERA SALUD”) informs users that access to and use of the website https:\/\/riberacareinternational.com\/ is subject to these terms of use, and we recommend reading them each time you access our website. GENERAL INFORMATION. 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