MENTIONS LÉGALES

RIBERA SALUD, S.A.U. (ci-après dénommée “ RIBERA SALUD ”) informe les utilisateurs que l’accès au site web https://riberacareinternational.com/ et son utilisation sont soumis aux présentes conditions d’utilisation ; nous vous recommandons de les consulter à chaque fois que vous accédez à notre site web.

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES.

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (ci-après dénommée “ LSSI ”), RIBERA SALUD, S.A.U., titulaire du numéro d’identification fiscale (NIF) A-03681186, informe les utilisateurs qu’elle est une société inscrite au registre du commerce de Valence, volume 5953, folio 212, livre 3259, section 8, page V-57721, 1re inscription, dont le siège social est situé Avenida Cortes Valencianas, n° 58, Edificio Sorolla Center, 46015 Valence (Espagne). L'adresse e-mail de contact est info@riberasalud.es et le numéro de téléphone est le (+34) 963 462 591.

La société est propriétaire du nom de domaine riberacareinternational.com et du site web accessible via ce domaine, riberacareinternational.com.

À titre d'information, RIBERA SALUD est une société espagnole qui dirige le groupe RIBERA SALUD, dont l'objet social est le suivant :

• Organiser la prestation des soins de santé primaires, qu'il s'agisse de soins ambulatoires, à domicile ou d'urgence.
• Organiser la prestation de soins médicaux, chirurgicaux et spécialisés grâce à la propriété et à l'exploitation de bâtiments ainsi que de tous types d'équipements et d'installations adaptés à la fourniture de ces soins et à la réalisation d'examens diagnostiques et de traitements complémentaires.
• Mener des actions visant à promouvoir la santé, à prévenir les maladies, à dispenser une éducation à la santé et à mener des recherches scientifiques.
• Réaliser des analyses cliniques, ainsi qu’acquérir et gérer des laboratoires d’analyses cliniques ou des actifs connexes, y compris l’exploitation des équipements et des installations.
• Exercer des activités de conseil, notamment en conseillant des tiers sur des questions liées à la santé ; élaborer et diffuser des études, des rapports, des avis, des projets et des plans découlant de ces prestations dans le domaine de la santé ; ainsi que développer, mettre en œuvre, superviser, apporter une assistance technique et gérer des projets liés à la santé.

 

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

L'ensemble du contenu du site web est protégé par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, notamment par le décret-loi royal n° 1/1996 du 12 avril, portant approbation du texte refondu de la loi sur la propriété intellectuelle, et par la loi n° 17/2001 du 7 décembre relative aux marques. Les droits sur ce contenu appartiennent à RIBERA SALUD ou, le cas échéant, à des tiers.

En aucun cas, l'accès à notre site web n'implique la cession, le transfert ou toute autre forme de renonciation, totale ou partielle, aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle. Les utilisateurs qui accèdent à notre site web ne peuvent consulter et obtenir une copie privée du contenu que dans la mesure où cette copie est destinée uniquement et exclusivement à un usage personnel et privé ; son utilisation à des fins commerciales est strictement interdite. Les utilisateurs du site web doivent s’abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité éventuellement installé sur le site.

Toute utilisation non autorisée des contenus et informations figurant sur ce site web peut constituer une violation de la législation en matière de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que d'autres réglementations applicables. RIBERA SALUD se réserve donc le droit d'engager des poursuites judiciaires en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

3. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION.

Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site web conformément à la loi, aux présentes mentions légales, ainsi qu'à toute réglementation et instruction portée à leur connaissance, et dans le respect des bonnes mœurs, des usages et de l'ordre public.

L'utilisation de ce site web à des fins préjudiciables aux intérêts de RIBERA SALUD ou de tiers est expressément interdite, y compris toute utilisation qui, de quelque manière que ce soit, surcharge, endommage, désactive ou détériore les réseaux, serveurs, équipements informatiques, produits et/ou applications de RIBERA SALUD ou de tiers, ou qui empêche leur utilisation normale.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

RIBERA SALUD décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de l'accès à ce site web ou de sa consultation, notamment ceux affectant les systèmes informatiques, par exemple en cas de virus et/ou de toute autre forme de cyberattaque.

RIBERA SALUD décline toute responsabilité quant aux dommages résultant d'une utilisation inappropriée ou incorrecte de ce site web par les utilisateurs, et n'assume aucune responsabilité quant aux incidents affectant les réseaux de télécommunications, tels que les pannes, l'indisponibilité ou les défaillances de ces réseaux, qui échappent au contrôle de RIBERA SALUD.

RIBERA SALUD ne garantit ni l'exactitude ni l'exhaustivité des informations figurant sur le site web qui n'ont pas été produites par RIBERA SALUD elle-même et pour lesquelles une autre source est citée. RIBERA SALUD n'est pas non plus responsable des informations contenues sur d'autres sites web n'appartenant pas au groupe RIBERA SALUD auxquels les utilisateurs peuvent accéder via des liens hypertextes fournis sur riberacareinternational.com, et renvoie les utilisateurs aux mentions légales, aux conditions d'utilisation et aux conditions de navigation établies par les propriétaires de ces autres sites web. RIBERA SALUD n’est donc pas responsable des dommages ou préjudices pouvant résulter pour les utilisateurs de l’utilisation qu’ils font des informations consultées par le biais de ces liens hypertextes, lesquels ne constituent en aucun cas, et ne doivent pas être interprétés par les utilisateurs comme un parrainage, une promotion ou une recommandation de la part de RIBERA SALUD.

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5. RÉSEAUX SOCIAUX.

En ce qui concerne les liens vers les profils de réseaux sociaux qui apparaissent sur le site web, nous informons les utilisateurs que RIBERA SALUD est le prestataire de services de la société de l'information au sens de la loi LSSI.

Veuillez noter que les réseaux sociaux mentionnés disposent de leurs propres conditions générales d'utilisation, que vous devez respecter.

6. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JUDICIAIRE.

Tout litige découlant de l'utilisation du présent site web sera régi par le droit espagnol et relèvera de la compétence des juridictions de Valence.

7. AUTRES CONDITIONS D'UTILISATION.

RIBERA SALUD se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ce site web, sans que cela ne porte préjudice aux utilisateurs et dans le respect, le cas échéant, des conditions générales de vente en vigueur à tout moment.

Dernière mise à jour : juin 2019