POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Conformément au Règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (ci-après, « RGPD ») et à la loi organique espagnole 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, le Groupe Ribera Salud informe l'utilisateur sur la manière dont les données personnelles seront collectées et traitées sur le site Web suivant : www.riberasalud.com
- Identification du responsable du traitement.
Le responsable du traitement des données personnelles de l'utilisateur est Torrevieja Salud, SLU avec le numéro d'identification fiscale. B54404785 et adresse enregistrée à l'Avenida de las Cortes Valencianas, numéro 58, Edificio Sorolla Center, 46015, Valence, Espagne.
Les utilisateurs peuvent contacter l'entreprise en appelant le numéro suivant : +34 965 725 915, ou à l'adresse e-mail suivante : info.ciudadquesada@riberacare.com.
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, l'utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données du Groupe RIBERA SALUD en envoyant un courrier électronique à : dpo@riberasalud.es.
2.- Finalités du traitement et base juridique.
Les traitements de données suivants seront effectués par le responsable du traitement via le site Web, avec la base juridique appropriée, dans le respect des droits et libertés des parties intéressées :
- Finalité : traiter les demandes de contact via les moyens mis à disposition sur le site (email, téléphone, formulaire de contact, etc.), afin de pouvoir répondre aux demandes des services proposés.
- Base juridique : Exécution de la relation précontractuelle ou contractuelle avec le patient.
- Types de données traitées : données d'identification, de contact et de santé.
- 2 Gestion des soins aux patients
- Finalité : La fourniture des services de soins de santé, de diagnostic et de traitements médicaux demandés.
- Base juridique : Exécution de la relation précontractuelle ou contractuelle avec le patient.
- Types de données traitées : données d'identification, de contact, de santé et financières. La collecte de données personnelles peut être effectuée via le site web, le téléphone, les centres de santé du Groupe Ribera où vous serez pris en charge (…) ou, le cas échéant, par des compagnies d'assurance ou des mutuelles d'assurance accidents.
2.3 Gestion et traitement des demandes de rendez-vous des patients.
- Finalité : Gérer les rendez-vous médicaux demandés via les canaux indiqués sur le Site.
- Base juridique : Exécution de la relation précontractuelle ou contractuelle avec le patient.
- Types de données traitées : données d'identification, de contact, personnelles et de santé.
2.3 Orientation financière.
- Finalité : Fournir les services de conseils financiers détaillés sur le site Web pour le paiement des traitements médicaux ou autres services demandés par le patient.
- Base juridique : Exécution de la relation précontractuelle ou contractuelle avec l'utilisateur.
- Types de données traitées : données d’identification, données de contact, transactions de biens et services, données financières et données de santé.
2.4 Gérer l’assistance aux transferts, à l’hébergement ou aux services linguistiques.
- Finalité : La fourniture de services de transfert, d'hébergement et/ou de langues publiés et demandés via le site Web.
- Base juridique : Exécution de la relation précontractuelle ou contractuelle avec le patient.
- Types de données traitées : données d’identification, données de contact, transactions de biens et services, données financières et données de santé.
2.5 Gérer l'abonnement des utilisateurs à la newsletter.
Ce traitement de données sera effectué par l'entité RIBERA SALUD, SAU, avec code d'identification fiscale A-03681186 et siège social à Avenida Cortes Valencianas, numéro 58, Edificio Sorolla Center, 46015, Valence, Espagne.
- Finalité : gérer les abonnements des utilisateurs à la newsletter en envoyant des communications commerciales électroniques sur les services.
- Base juridique : consentement des parties intéressées.
- Types de données traitées : données d'identification et de contact.
3.- Destinataires.
3.1. Communication des données à des tiers.
Vos données peuvent être transférées conformément aux hypothèses suivantes :
- Les données des patients peuvent être consultées par les centres du groupe Ribera (https://www.riberasalud.com/sociedades-del-grupo-ribera/ ) afin de garantir la continuité adéquate des soins et la prestation des services susmentionnés.
- Conformément aux dispositions de la législation en vigueur, vos données pourront être communiquées aux autorités sanitaires et autres organismes publics compétents en la matière.
- Dans le cas des patients ayant recours à des assurances maladie privées, leurs données seront communiquées à l'assureur pour le paiement des services, à la demande de l'administration fiscale, des tribunaux ou d'autres administrations publiques compétentes.
3.2. Sous-traitants de données
Le traitement des données des patients peut être effectué par des prestataires de services spécialisés. Ces prestataires traiteront les données uniquement aux fins définies par le Responsable du traitement.
- Transferts internationaux de données
Le responsable du traitement effectuera le traitement des données du patient entièrement sur le territoire de l'Union européenne, c'est pourquoi il ne prévoit aucun transfert international de données.
5.- Périodes de stockage.
RIBERA SALUD conservera les données personnelles de l'utilisateur aussi longtemps que nécessaire au traitement des données aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, sauf opposition de l'utilisateur ou retrait de son consentement, selon la base juridique. Dans tous les cas, les données personnelles seront conservées pendant la durée requise par la loi pour respecter les obligations légales.
De même, en ce qui concerne le traitement lié à l'envoi de communications commerciales électroniques, les données des utilisateurs qui ont consenti à leur réception seront conservées jusqu'à ce que l'utilisateur demande l'annulation de ladite réception, en suivant les instructions qu'il trouvera au bas de chaque courrier électronique.
6.- Droits des utilisateurs.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données. Il peut exercer ces droits en adressant une demande signée, accompagnée d'une photocopie de sa pièce d'identité, directement au Délégué à la Protection des Données du Groupe RIBERA SALUD, par courriel à l'adresse suivante : dpo@riberasalud.es, ou par courrier postal à l'adresse suivante : Cortes Valencianas, numéro 58, Edificio Sorolla Center, 46015, Valence (Espagne), avec pour objet : « Protection des données ».
De plus, les utilisateurs sont informés qu'en cas de non-réponse à leurs demandes d'exercice de leurs droits, ils peuvent déposer une plainte auprès de l'Agence espagnole de protection des données (AEPD). Plus d'informations disponibles sur : www.aepd.es.
- Changements.
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Dernière mise à jour : février 2025